Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

  • Nom commercial : Vertex

  • Entreprise : El Handouz Zakaria

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

  • SIREN : [Numéro SIREN]

  • Adresse du siège social : 28 Avenue de Savigny

  • Adresse e-mail : vertex@gmail.com

  • Téléphone : ne souhaite pas le renseigner

  • Site internet : vertex-ceinture-lombaire.myshopify.com

 

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site vertex-ceinture-lombaire.myshopify.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes conditions s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs).

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses fonctionnalités et ses éventuelles particularités.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences visuelles peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à consulter attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

[Si l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : Les prix sont indiqués sans TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.]

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour effectuer une commande, le client doit :

  1. Sélectionner le ou les produits souhaités.

  2. Ajouter les produits à son panier.

  3. Vérifier le contenu de sa commande.

  4. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.

  5. Choisir son mode de livraison et de paiement.

  6. Vérifier le récapitulatif et le montant total.

  7. Valider définitivement sa commande après avoir reconnu son obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de l'achat.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires de la boutique, notamment les solutions disponibles via Shopify.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement, selon les modalités du prestataire concerné.

Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le site au moment de l'achat.

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur les fiches produits ou au moment de la commande.

Le délai annoncé comprend, le cas échéant, le traitement de la commande et son acheminement.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : vertex@gmail.com

En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut mettre en demeure le Vendeur de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À défaut de date ou délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration claire et non équivoque à l'adresse suivante :

vertex

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par le Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits ainsi que les frais de livraison initiaux standard. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les délais légaux.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site et à respecter les obligations légales applicables à son activité.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d'utilisation non conforme aux instructions fournies ou de modification du produit par le client.

Cette disposition ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur ou du titulaire des droits concernés est interdite.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour assurer le traitement des commandes, le paiement, la livraison et le suivi de la relation client.

Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement, de livraison et la plateforme Shopify.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : vertex@gmail.com

Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

  • E-mail : vertex@gmail.com

  • Téléphone : ne souhaite pas le renseigner

  • Horaires : 7/7, 24h/24

Le Vendeur s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Vertex / El Handouz Zakaria
28 Avenue de Savigny
vertex@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Produit commandé :

  • Numéro de commande :

  • Date de commande :

  • Date de réception :

  • Nom du client :

  • Adresse du client :